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Droit des personnes

5 déc. 2023

Chapitre 1 - Les personnes sans corps (les personnes morales)

5 déc. 2023

Droit des personnes

  • Réf : Bellivier F., Droit des personnes, déc. 2023, LGDJ, 9782275151885 Copier la référence
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13 Acteurs centraux, foisonnants et très variés du fonctionnement de la société, depuis l’économie jusqu’à la santé, l’environnement, l’enseignement ou le logement, en passant par la culture, le sport, les relations de travail le tourisme, etc., les associations, les universités, les hôpitaux, les collectivités territoriales, les syndicats, les fondations, l’État, les sociétés commerciales et autres personnes incorporelles ont longtemps posé de nombreux problèmes relatifs à leur nature et, partant, à leur régime. C’est paradoxal si l’on songe que la personne morale est la quintessence de la personnalité juridique, plus encore que la personne physique. En effet, une personne morale est construite, abstraite, différente des membres de chair et d’os qui la composent ; pour la personne morale plus que pour la personne physique, la dissociation du sujet du droit et du substrat corporel apparaît de façon éclatante. Dès lors, si l’on définit la personne comme une opération du droit destinée à faire d’une entité un point d’imputation de droits et d’obligations, la personne morale, significativement appelée, à l’époque médiévale où elle fut inventée, « persona ficta » (personne feinte, personne fictive), est encore plus nettement une personne juridique qu’une personne physique. Ce que la constitution de la personnalité morale éclaire d’une lumière crue, c’est d’abord que les personnes