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Droit des personnes

5 déc. 2023

1. - L'habilitation familiale (C. civ., art. 494-1 à 494-12)

5 déc. 2023

Droit des personnes

  • Réf : Bellivier F., Droit des personnes, déc. 2023, LGDJ, 9782275151885 Copier la référence
  • id : 9782275151885-93 Copier l'id

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203 Il peut paraître étrange de commencer par ce mécanisme récent, issu de l’ordonnance du 15 octobre 2015 776, et non par les modes séculaires de protection des majeurs. C’est qu’il s’en distingue par le rôle moins imposant qu’y joue le juge et qu’en bonne logique, il devrait intervenir avant les autres. Qualifié par un auteur de « para-judiciaire » 777, il fut présenté par le gouvernement comme une « mesure judiciaire familiale » 778 et, dans les textes relatifs aux majeurs protégés, il apparaît tel une mesure de « protection juridique », et non judiciaire, ces deux catégories ayant été bien différenciées par la jurisprudence avant d’être de nouveau rapprochées par la loi au moyen de passerelles 779. En quoi consiste donc cette mesure difficile à qualifier et dont le régime a été précisé par la loi du 23 mars 2019 ?

La ratio legis a été de renforcer la solidarité familiale – quand elle existe –, les auteurs du texte renouant ainsi avec les origines du droit des incapacités. Le mécanisme choisi repose sur une habilitation, à savoir un acte par lequel une autorité (le juge) confère à une (ou plusieurs) personnes (membres de la famille 780) un pouvoir (celui d’assister ou de représenter une personne dont l’altération, médicalement constatée dans un certificat, des facultés corporelles ou mentales l’empêche d’exprimer