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Droit des personnes

5 déc. 2023

Section 1 - Une galerie de miroirs : personnes morales, personnes physiques et patrimoine

5 déc. 2023

Droit des personnes

  • Réf : Bellivier F., Droit des personnes, déc. 2023, LGDJ, 9782275151885 Copier la référence
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15 Controverse majeure du droit civil durant tout le xixe siècle et débordant sur le suivant, la question du lien entre patrimoine et personnalité doit être rappelée (§ 1) car, sous une autre forme et avec des conséquences différentes, elle se maintient aujourd’hui en ce que le patrimoine est devenu un concurrent de la personnalité morale (§ 2).

§ 1. Patrimoine et personnalité : la théorie de l’indivisibilité

16 Avant de donner un bref aperçu d’une théorie, échafaudée par Aubry et Rau, qui, comme celle de la nature des personnes morales, est un monument de la doctrine civiliste, une explication du parti pris d’en traiter à propos des personnes morales s’impose. En effet, le cœur de la théorie étant le lien indéfectible entre le fait d’être une personne physique et celui d’avoir un patrimoine (toute personne a un et un seul patrimoine ; tout patrimoine appartient à une personne), en général le patrimoine est envisagé sous la même rubrique que la personne physique. Pourtant, trois raisons militent en faveur d’un redécoupage.

D’une part, la personne physique (le sujet de droit) à laquelle la construction du patrimoine comme projection de la personnalité se réfère est en réalité fort abstraite et l’on y retrouverait à grand-peine les personnes humaines et leur bas de laine (ou leur compte en banque ou leur monnaie virtuelle) auxquelles nous pensons instinctivement quand nous