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Droit des personnes

5 déc. 2023

Première partie - Personnes incorporelles

5 déc. 2023

Droit des personnes

  • Réf : Bellivier F., Droit des personnes, déc. 2023, LGDJ, 9782275151885 Copier la référence
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12 De manière imagée et très juste, les personnes morales ont longtemps été désignées par un autre adjectif, « incorporelles » : les universités, les associations, l’État, les sociétés commerciales n’ont en effet aucune existence de chair. L’étude du simple vocabulaire est ici très révélatrice puisque naît, au xvie siècle, en France, le mot « corporation » pour désigner une association d'artisans ou de marchands spécialisés qui s'unissent pour réglementer leur profession et défendre leurs intérêts. C’est donc bien la métaphore du corps qui sert à penser l’association (par exemple professionnelle). La question des ordres corporatifs deviendra ensuite centrale pour penser la personnalité morale 63. Bien avant, c’est cette immatérialité qui signa la naissance du concept de personne morale aux xiie et xiiie siècles lorsque par réduction progressive, les juristes canonistes se posèrent, dans un contexte de christianisation de la pensée juridique 64, la question de savoir ce qu’il advenait d’une communauté (de moines, par exemple) dont tous les membres disparaissaient un à un. Alors, se demandaient-ils, quand il ne reste rien que des murs (ceux d’un monastère par exemple), comment savoir ce qu’il adviendra des biens accumulés par la communauté (en provenance de dons par exemple) ou encore de ses dettes ? C’est un peu plus tard, au xive siècle, que fut