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Guide pratique

Guide pratique de l'expertise de justice

11 mai 2021

VII. Relations entre l'expert, son environnement judiciaire et les tiers

11 mai 2021
  • Réf : Lauvin J., Caron J.-C., Porteron C., Ayela C., Cojan-Negulescu M., Darrot B., Delarue H., Devaux L., Européen I., Jacob J.-F., Leiceaga B., Lemaire J.-R., Lis-Schaal M., Mazabraud R., Mouthon G., Semidei P. et Verrier A., Guide pratique de l'expertise de justice, mai 2021, LGDJ, 9782275029658 Copier la référence
  • id : 9782275029658-105 Copier l'id

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96. On trouvera ci-après un certain nombre de principes de base qui doivent guider le comportement de l’expert.

Pas de relation entre l’expert et les parties en dehors des réunions d’expertise

97. Ceci affecterait son obligation d’indépendance, ainsi que le principe de la contradiction.

Avec les avocats

98. L’expert et les avocats ne s’opposent pas. Ils interviennent sur le même dossier en suivant les mêmes règles.

L’expert est au service de la vérité, l’avocat est au service des intérêts de son client.

Même si leurs avis peuvent diverger sur tel ou tel aspect du dossier, ceci ne se traduit pas par une opposition.

Les relations entre expert et avocats doivent être empreintes de courtoisie.

L’expert pourra rencontrer un même avocat dans plusieurs dossiers : il est exclu d’évoquer un autre dossier lors d’une réunion concernant un dossier particulier, de même lors des réunions privées. (Les avocats et experts peuvent se rencontrer fréquemment à l’occasion des manifestations ou réceptions organisées par la Cour ou les tribunaux ou par les compagnies d’experts.)

Avec les magistrats

99. En général les relations des experts avec les magistrats sont assez rares.

Parfois le magistrat interroge l’expert avant de lui confier une mission pour vérifier si elle est dans ses compétences ou dans sa disponibilité, ce qui est une bonne procédure malheureusement assez rare.

Lorsque