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Guide pratique

Guide pratique de l'expertise de justice

11 mai 2021

Chapitre 8 - Déontologie de l'expert de justice

11 mai 2021
  • Réf : Lauvin J., Caron J.-C., Porteron C., Ayela C., Cojan-Negulescu M., Darrot B., Delarue H., Devaux L., Européen I., Jacob J.-F., Leiceaga B., Lemaire J.-R., Lis-Schaal M., Mazabraud R., Mouthon G., Semidei P. et Verrier A., Guide pratique de l'expertise de justice, mai 2021, LGDJ, 9782275029658 Copier la référence
  • id : 9782275029658-675 Copier l'id

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1 • Le point de vue de l’expert

Bruno Ferry-Wilczek, architecte urbaniste, expert près la cour d'appel de Versailles et les cours administratives d'appel de Paris et Versailles

« Caesaris mulier non fit suspecta ! » 309

I. Nécessité de règles déontologiques

1232. On rappelle que l’évolution des sociétés humaines est une lente maturation (jamais aboutie) ayant conduit de la vengeance à la loi du Talion, puis à une recherche plus élaborée de la façon socialement acceptable de régler les conflits à partir de l’apparence des faits, puis de la description des faits, et enfin de la recherche des éléments de causalité, notamment en liaison avec les notions de faute et de responsabilité individuelles.

Cette démarche progressive vise à ce que la société puisse rendre un jugement fondé sur le droit et sur le fait, et non pas (ou non plus ?) sur l’apparence des choses.

1233. Ceci induit une impérative nécessité de rigueur intellectuelle et scientifique pour toutes les personnes œuvrant dans le domaine de la justice, de façon que l’intégralité du processus de jugement soit garant de l’acceptation individuelle et collective de la décision de justice, et donc de la paix sociale.

1234. Cette rigueur s’appuie en premier lieu sur une solide formation intellectuelle (initiale et continue) concernant tous les acteurs et tous les domaines qui contribuent à la décision