639. L’expertise judiciaire en informatique a donc profondément évolué ces dernières années.
Elle relève, comme toute expertise, des trois domaines habituels :
pénal ;
administratif ;
droit général.
Les aspects techniques d’une expertise judiciaire sont similaires dans les trois domaines, même si la manière de conduire l’expertise est juridiquement organisée de manière sensiblement différente.
Pour l’essentiel, les dossiers d’expertise ressortent de trois domaines :
le domaine contractuel traditionnel, c’est-à-dire les cas où les projets informatiques se passent mal. Et, comme les attentes des utilisateurs de l’informatique sont très fortes (relevant parfois d’une forme d’ingénuité face à des technologies censées répondre à tout), les déconvenues et les litiges corrélatifs sont nombreux ;
le domaine de la recherche d’éléments (dite Forensics ou discovery) ;
le domaine de l’accompagnement des mesures de constat, c’est-à-dire l’étape préalable et nécessaire au traitement judiciaire d’à peu près tous les litiges, que ce soit dans les projets liés à l’informatique de gestion, ou dans tous les litiges liés à l’internet et au e-commerce.
Les procédures judiciaires de type administratif ou pénal ne suivent pas les mêmes règles d’organisation de l’expertise en terme juridique, mais en revanche font appel aux mêmes outils.
La complexité