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Guide pratique

Guide pratique de l'expertise de justice

11 mai 2021

Chapitre 5 - Expertises particulières et autres missions

11 mai 2021
  • Réf : Lauvin J., Caron J.-C., Porteron C., Ayela C., Cojan-Negulescu M., Darrot B., Delarue H., Devaux L., Européen I., Jacob J.-F., Leiceaga B., Lemaire J.-R., Lis-Schaal M., Mazabraud R., Mouthon G., Semidei P. et Verrier A., Guide pratique de l'expertise de justice, mai 2021, LGDJ, 9782275029658 Copier la référence
  • id : 9782275029658-369 Copier l'id

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408. Après avoir développé les différents aspects de l’expertise civile générale ou classique, nous abordons maintenant d’une part les expertises particulières, d’autre part les autres mesures d’instruction.

Nous sommes toujours dans le domaine civil en judiciaire sachant que :

les expertises en juridiction administratives sont traitées au chapitre 6 ;

le domaine de l’expertise pénale est traité au chapitre 7 ;

des éléments sur les missions privées sont abordés au chapitre 8 ;

les expertises transfrontalières sont abordées au chapitre 9.

I. Les expertises particulières

409. Pour ce qui concerne les expertises particulières, on présentera dans les paragraphes suivants les techniques spécifiques de travail et façons de faire pendant le déroulement des expertises pour un certain nombre de domaines particuliers, car elles peuvent être différentes des techniques générales du fait de la qualité des parties dans la cause (par exemple : problème de l’intimité des malades, secret médical...), ou de la nature du sujet de l’expertise (objets d’art qui ne peuvent pas être déplacés...).

On abordera ainsi :

Le référé afin de constat préventif : en cette matière, les politiques des différents tribunaux judiciaires et administratifs sont très différentes, elles peuvent conduire à des missions qui poussent l’expert à être un quasi-maître