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Guide pratique

Guide pratique de l'expertise de justice

11 mai 2021

V. La déontologie de l'expert durant le déroulement de la mission

11 mai 2021
  • Réf : Lauvin J., Caron J.-C., Porteron C., Ayela C., Cojan-Negulescu M., Darrot B., Delarue H., Devaux L., Européen I., Jacob J.-F., Leiceaga B., Lemaire J.-R., Lis-Schaal M., Mazabraud R., Mouthon G., Semidei P. et Verrier A., Guide pratique de l'expertise de justice, mai 2021, LGDJ, 9782275029658 Copier la référence
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1269. Une fois que l’expert désigné a accepté la mission, la juridiction civile demande que « le technicien 320 commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité » 321.

1270. Conscience : ce concept polysémique fait notamment référence à la capacité mentale à porter des jugements de valeur moraux sur des actes accomplis par soi-même ou par autrui. Ceci nous ramène à la morale ou l’éthique... alors même que la déontologie ne se définit fondamentalement pas selon ces concepts.

Il semble qu’il faille ici comprendre la notion de conscience comme l’exigence d’une capacité permanente d’auto-analyse concernant ses propres savoirs (et donc aussi l’appréhension de leurs limites), ses méthodes, ses analyses, ses décisions (le contenu de son rapport)... et aussi les conséquences prévisibles ou potentielles de l’aboutissement du processus expertal.

1271. Objectivité : le Larousse désigne ainsi la « qualité de ce qui est conforme à la réalité, d'un jugement qui décrit les faits avec exactitude ». Concernant les personnes, il s’agit de la « qualité de quelqu'un (...) qui porte un jugement sans faire intervenir des préférences personnelles ».

En résumé, l'objectivité est l'accord de la pensée au réel. En ce sens, l'objectivité est la condition de la vérité, entendue comme correspondance à la réalité.

La démarche