1243. La législation française dispose que les experts inscrits sur une liste (ordre judiciaire) ou un tableau (ordre administratif) prêtent serment... bien que l’expertise de justice ne soit pas une profession. Voici les textes de ces serments :
ordre judiciaire : « Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience » : ce serment est prêté oralement et une fois pour toutes lors d’une audience de la cour d’appel ;
ordre administratif : « Je (...) certifie, sur la foi du serment, que je m’engage à accomplir ma mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence, et dans le respect des délais impartis par la décision qui m’a commis » : ce serment est prêté par écrit au début de chaque mission.
1244. Si les termes employés sont différents et que chacun peut avoir un avis personnel sur la pertinence de l’emploi de chacun de ces termes, il n’en demeure pas moins que les qualités mises en valeur font référence au sérieux professionnel, à l’intégrité de la démarche expertale et la probité personnelle.
1245. Les premières règles de déontologie des experts ont été rédigées en 1978 sous l’égide de la FNCEJ (Fédération nationale des compagnies d’experts de justice) devenue depuis le CNCEJ, après échanges avec la Chancellerie. Dans l’état actuel des textes, les règles de déontologie