Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit international privé

5 nov. 2019

Sous-section 2 - La règle de droit international privé désigne une règle substantielle

5 nov. 2019

Droit international privé

  • Réf : Mayer P., Heuzé V. et Remy B., Droit international privé, nov. 2019, LGDJ, 9782275071428 Copier la référence
  • id : 9782275071428-73 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

116 Admettre que la fonction de la règle de droit international privé, en matière de conflit de lois, est de désigner une règle substantielle, laisse encore place à une certaine diversité de méthodes. En négligeant les méthodes nouvelles proposées par la doctrine nord-américaine 92, une opposition majeure doit être faite entre méthodes consistant à choisir la loi applicable en fonction de la nature de la question posée (§ 1), et méthodes déduisant l’applicabilité d’une règle de son but, ou de la volonté de son auteur (§ 2). On verra ensuite quelle place elles ont tenue, respectivement, dans l’histoire des conflits de lois (§ 3).

§ 1. Choix fondé sur la nature de la question posée

117 Si l’on admet qu’une règle substantielle doit être appliquée à la question de droit, la première façon de la choisir parmi les lois en présence consiste à s’interroger sur la nature de la question de droit et à en déduire quel élément la localise, c’est-à-dire détermine l’ordre juridique avec lequel elle présente objectivement les liens les plus significatifs. C’est la méthode dite « savignienne » parce que, bien qu’elle eût été appliquée spontanément par les tribunaux depuis des siècles (v. infra, no 137), Savigny fut le premier à en formuler le contenu de façon parfaitement nette. La structure de la règle de conflit savignienne est la suivante :

« Si le