1016 Le chapitre de la condition des étrangers regroupe l’ensemble des différences établies par le droit français entre les Français et les non-Français.
Les sources de ce droit sont diverses.
En premier lieu viennent les sources internationales. Si le contenu de la coutume internationale semble réduit, et en tout cas vague (v. supra, no 30), les traités sont en revanche nombreux. On étudiera, dans une Section 3, ceux qui ont pour objet, sur une base de réciprocité (au sens large), d’améliorer le sort des nationaux de chaque État partie sur le territoire de l’autre, ou des autres. Mais il faut signaler aussi ceux qui tendent à assurer une protection minimale à tous les étrangers, quelle que soit leur nationalité, sur le territoire des États signataires. Le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966 (ratifié par la France en février 1981) consacre un certain nombre de droits (droit au travail, à la sécurité sociale, à l’éducation...) destinés à assurer aux individus une vie décente, et précise en son article 2 que ces droits sont exercés sans discrimination de nationalité. Le Pacte sur les droits civils et politiques (conclu, et ratifié par la France, aux mêmes dates que le précédent) interdit la discrimination dans l’exercice des droits fondamentaux des individus, et régit l’expulsion des étrangers. Sous l’égide de l’Organisation internationale du travail (OIT)