1066 Les Français, en tant que tels et où qu’ils résident, jouissent de certains droits vis-à-vis de l’État et sont tenus de certains devoirs envers lui. Les droits qui leur sont réservés sont les droits politiques et l’accès aux fonctions publiques ; les obligations qui leur incombent en propre sont les obligations militaires.
A. Droits politiques et fonctions publiques
1067 Les Français sont seuls électeurs et éligibles aux scrutins politiques : élection du président de la République, des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, des conseils généraux et municipaux, des assemblées régionales. Le Conseil d’État a annulé l’élection d’étrangers dont le mandat consistait à siéger au sein d’un conseil municipal avec voix consultative 1626. Les étrangers, même résidant en France, sont ainsi exclus de la vie politique française.
Le Traité de Maastricht sur l’Union européenne a cependant ouvert aux ressortissants communautaires le droit de participer aux élections locales de l’État dans lequel ils résident ; la Constitution française a été modifiée pour rendre possible l’exercice de ce droit (art. 88-3 nouveau).
1068 Les fonctions publiques sont réservées aux Français : les organes du fonctionnement d’un État doivent être des membres de cet État. Les termes de fonction publique ne sont pas pris ici dans leur sens étroit (celui dans lequel on