905 Toute personne peut être impliquée dans une relation internationale. Mais certaines le sont essentiellement : ce sont les étrangers à l’État du for.
La qualité d’étranger produit, dans le domaine du conflit de lois et dans celui du conflit de juridictions, les effets qui ont déjà été étudiés dans la première partie : notamment, l’état et la capacité sont soumis à la loi de l’État dont l’étranger est ressortissant (v. supra, no 529 à 635), et les articles 14 et 15 du Code civil ne le concernent pas (v. supra, no 301 à 309). Mais surtout, l’étranger jouit d’un statut inférieur à celui des nationaux.
Qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, deux questions doivent être résolues : celle de la distinction des nationaux et des étrangers (question de la détermination de la nationalité), celle des particularités du statut des étrangers (question de la condition des étrangers).
Deux titres distincts seront cependant consacrés, l’un aux personnes physiques, l’autre aux personnes morales. En effet, la nationalité des unes et des autres se détermine selon des critères, et même des principes, radicalement différents ; de plus, un problème supplémentaire, qui relève par nature du droit international privé, doit être résolu à l’égard des seules personnes morales : celui de la reconnaissance de leur personnalité en France ;