372 On raisonnait, dans le titre consacré au conflit de lois, sur une relation présentant un élément d’extranéité, n’ayant pas encore fait l’objet d’une appréciation en justice, et soumise au juge français. Mais il arrive fréquemment qu’au moment où le tribunal français est saisi, un jugement ait été déjà rendu à l’étranger.
Le jugement étranger, comme la loi étrangère, est une norme dont le droit international privé doit parfois prescrire au juge saisi de tenir compte. Par exemple, une personne divorcée et remariée à l’étranger, mais vivant en France, doit pour défendre à une action en nullité pour bigamie du second mariage invoquer le jugement de divorce. On sent aussitôt que les raisons de faire produire des effets à la norme étrangère sont ici beaucoup plus impérieuses qu’en matière de conflit de lois, car, adressée individuellement aux parties au litige, elle a constitué pour elles une base de prévisions certaine et précise. La notion de respect des droits acquis, peu convaincante dans le conflit de lois (v. supra, no 114), prend ici toute sa force.
Autre exemple : le débiteur condamné dans un pays étranger ne possède de biens qu’en France, où le créancier invoque le jugement pour en voir prononcer l’exécution forcée. Lui refuser satisfaction l’obligerait à recommencer son procès en France, avec les risques de contrariété de décisions que cela comporte.
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