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Droit européen de la concurrence

17 déc. 2024

Sous-section 6 - La famille de la puissance d'achat

17 déc. 2024

Droit européen de la concurrence

  • Réf : Petit N., Droit européen de la concurrence, déc. 2024, LGDJ, 9782275158525 Copier la référence
  • id : 9782275158525-530 Copier l'id

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§ 1. Notion

2212 Rôle traditionnellement assigné à la puissance d’achat. – En économie du droit de la concurrence, l’existence d’acheteurs disposant d’une « puissance d’achat » jouit traditionnellement d’un présupposé positif, en ce qu’elle est un facteur susceptible de contrebalancer le pouvoir de marché des fournisseurs. Depuis Galbraith, la puissance d’achat est perçue comme un facteur compensatoire, à même de mitiger un éventuel pouvoir de marché en amont et de causer une baisse des prix en aval. Dans ce sens, Étienne Pfister affirmait que « le plus souvent, la puissance d’achat est considérée comme un facteur d’intensité concurrentielle » 4237. Il ne surprend dès lors guère que les Lignes directrices déclarent que des clients puissants ont la capacité d’introduire de nouvelles sources d’approvisionnement sur le marché en cas d’augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs 4238.

2213 Mammouth. – Au cours des dernières décennies, le développement de la grande distribution et l’apparition de détaillants de grande taille – une chaîne française ne s’était-elle pas baptisée « Mammouth » ? – se sont accompagnés de nouvelles pratiques dans les relations d’achat (on pense aux « marges arrières », aux redevances d’accès payables à l’avance, etc.) dont l’effet positif sur le bien-être