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Droit européen de la concurrence

17 déc. 2024

Sous-section 1 - Les accords de recherche et développement (R & D)

17 déc. 2024

Droit européen de la concurrence

  • Réf : Petit N., Droit européen de la concurrence, déc. 2024, LGDJ, 9782275158525 Copier la référence
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§ 1. Observations liminaires

1881 Notion. – Les économistes décrivent souvent la R & D comme le stade originel du processus productif, alors qu’il serait plus exact de parler de recherche fondamentale 3552. Ceci étant, sans R & D, peu de nouveaux produits, services, techniques et composants seraient introduits. La R & D constitue donc une source d’innovation productive pour l’ensemble de la société. Les économistes parlent d’efficience dynamique.

1882 Compétition v. coopération. – Sur un marché concurrentiel, les entreprises rivalisent en principe au stade ex ante de la R & D pour prendre l’ascendant ex post sur leurs concurrents. Mais, les entreprises substituent parfois la coopération à la compétition en matière de R & D, en instaurant une entreprise, une équipe ou une organisation commune 3553 ; en externalisant conjointement les activités de R & D à un tiers ; ou en se répartissant entre elles les activités de R & D (financement pour l’une des parties, recherche pour l’autre) 3554. Ces coopérations se forment souvent au tout début de la R & D 3555. Elles peuvent aussi intervenir au stade ultérieur, lorsqu’il s’agit par exemple d’achever les travaux de R & D, voire d’en exploiter les résultats (pour produire et/ou