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Droit européen de la concurrence

17 déc. 2024

Section 1 - La politique européenne de lutte contre les ententes

17 déc. 2024

Droit européen de la concurrence

  • Réf : Petit N., Droit européen de la concurrence, déc. 2024, LGDJ, 9782275158525 Copier la référence
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1692 Notion d’entente (ou de cartel). – La notion d’entente a longtemps été une « commodité de langage » 3187, utilisée pour désigner une organisation collective dans laquelle les coalisés s’entendent pour suspendre entre eux la concurrence 3188. L’organisation des pays exportateurs de pétrole (« OPEP ») – une entente d’États limitant, en toute légalité, les quantités de pétrole mises sur le marché mondial – en est l’illustration la plus connue 3189. Les ententes auxquelles s’intéresse le droit de la concurrence sont différentes. S’il s’agit bien d’organisations collectives destinées à suspendre la concurrence entre coalisés, on parle en cette matière d’organisations dont les membres sont des entreprises concurrentes. Pour être tout à fait précis, il est ici aussi question d’organisations secrètes, qui opèrent dans des contextes aussi sophistiqués que burlesques (rencontre dans des salles de cinéma, emploi de sobriquets, etc.) 3190. On les qualifie aussi usuellement de « cartels ».

La directive 2014/104 relative aux dommages et intérêts dans le contentieux de la concurrence en propose désormais une définition officielle :

« tout accord ou toute pratique concertée entre deux ou plusieurs concurrents visant à coordonner leur comportement concurrentiel sur le marché ou à influencer les paramètres de la concurrence par des