2175 Définition. – Dans une relation contractuelle exclusive, l’une des parties à la relation verticale abdique sa liberté de contracter avec des tiers. Sa déclinaison la plus radicale est la clause de monomarquisme en vertu de laquelle l’acheteur n’achète pas, ne revend pas ou n’intègre pas dans ses produits des biens ou services concurrents 4180. Il peut aussi s’agir de formules contractuelles moins extrêmes : quotas d’achat 4181, remises de fidélité, paiements en deux parties (un paiement forfaitaire puis un paiement à l’usage) 4182, pratiques de jumelage conditionnant la vente d’un produit à l’achat d’un autre 4183, ou sanctions destinées à rendre plus rigide la relation fournisseur/acheteur en encourageant l’acheteur à concentrer ses commandes auprès de son fournisseur habituel 4184. Dans le même ordre d’idées, la clause « anglaise » (ou clause d’alignement) peut dissuader les acheteurs de s’adresser à des fournisseurs concurrents 4185. Enfin, des mécanismes de quotas d’achat, de remises de fidélité ou de pénalités en cas d’achat à des fournisseurs concurrents sont susceptibles de rigidifier les relations fournisseur/acheteur, en encourageant l’acheteur à concentrer ses achats sur les biens ou services de son fournisseur habituel 4186.
2176 Exemples. – L’affaire Van den Bergh Foods fournit un bon exemple 418