2342 L’accord de transfert de technologie qui ne remplit pas les conditions d’une exemption par catégorie ou dont certaines clauses sont exclues de son bénéfice doit être apprécié individuellement. Il faut s’intéresser à la question de savoir si ses clauses restreignent la concurrence « de par leur effet » 4560. Un bilan concurrentiel complet s’impose, qui permet d’établir si, ou non, l’une au moins des parties possède ou obtient un « certain pouvoir de marché » 4561. À cette fin, les Lignes directrices préconisent de s’intéresser à la structure du marché au sens large (quitte même à tenir compte de données historiques de prix) 4562. Et tout effet anticoncurrentiel doit être mis « en regard » avec de possibles effets proconcurrentiels et le bénéfice d’une exemption individuelle 4563.
§ 1. Scénarios d’atteinte à la concurrence
2343 Les Lignes directrices développent trois scénarios d’atteinte à la concurrence. En premier lieu, un risque de réduction de la concurrence intertechnologique est envisageable entre des parties qui accordent des licences sur, ou fabriquent des produits à partir de, technologies substituables 4564. En effet, il est assez évident que lorsque des concurrents se transfèrent réciproquement des technologies et s’imposent des obligations mutuelles d’octroi de licence sur toute amélioration, ils se privent de toute