678. Distinction des actes à titre gratuit et des actes à titre onéreux. – D’un point de vue économique, la gratuité d’un acte se reconnaît à ce qu’une des parties accomplit une prestation, transfère un bien, sans rien recevoir en échange. Le bénéficiaire tire profit de l’opération sans bourse délier. Cependant, cette donnée d’ordre économique ne suffit pas à identifier l’acte à titre gratuit (sinon il y aurait confusion avec un enrichissement injustifié). Il faut ajouter un élément d’ordre psychologique : l’intention libérale qui anime l’auteur de l’acte et explique son geste ; il a voulu procurer au bénéficiaire un avantage sans contre-prestation.
Toutefois, ce double critère manque de fermeté. Il sépare sans doute nettement une vente d’une donation pure et simple. Mais l’opposition n’est pas toujours aussi claire et il y a beaucoup de cas douteux. Ainsi, lorsque le disposant retire de l’acte un profit moral (exemple : don non anonyme d’une œuvre d’art à un musée), ce profit suffit-il à imprimer à l’acte un caractère onéreux ? Une charge imposée au gratifié enlève-t-elle à l’acte son caractère gratuit ?
Exemple d’embarras pour délimiter le secteur de la gratuité : l’avantage accordé à une personne en reconnaissance de services rendus. On parle de libéralité rémunératoire. Dès lors que les services sont appréciables en argent, le