1. Définition. – Le régime matrimonial est un statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux dans leurs rapports entre eux et avec les tiers.
2. Utilité du régime matrimonial. – La communauté de vie entraîne un certain enchevêtrement des intérêts pécuniaires. Qui supportera les charges du ménage ? Quels seront les droits des créanciers des époux sur leurs patrimoines respectifs ? Qui administrera ces biens ? Quel sera leur sort à la dissolution du mariage ? Autant de questions que l’organisation d’un régime matrimonial permet de trancher.
3. Le régime matrimonial, effet du mariage. – Les questions auxquelles le régime matrimonial a fonction de répondre sont suscitées par la vie en couple. Le mariage a longtemps été le seul cadre d’une communauté de vie stable envisagé par le droit ; logiquement, le régime matrimonial a été conçu comme un effet du mariage sur le plan patrimonial. Or, rien n’a changé à cet égard, bien que dans la société actuelle d’autres formes de conjugalité soient prises en considération. Seuls les époux bénéficient d’un statut cohérent et complet réglant le sort de leurs biens. Les couples non mariés doivent s’accommoder de l’application de règles dispersées dans le droit des biens et des obligations (v. tome 1) et, surtout, de l’indivision (v. infra, nos 524 et s.) ; si de nombreuses dispositions