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Ouvrage

Droit civil - Tome 2

27 août 2024

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités

Titre 3 - Liquidation des successions en cas de pluralité d'héritiers

27 août 2024

Droit civil - Tome 2

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités

Réf : Goubeaux G. et Voirin P., Droit civil - Tome 2, août 2024, LGDJ, 9782275156699
id : 9782275156699-248

Auteur(s)

Gilles Goubeaux

Pierre Voirin

Thématique(s)

Auteur(s)

Gilles Goubeaux

Pierre Voirin

523. Dès lors que le défunt laisse plusieurs héritiers en concours, ceux-ci se trouvent, par le fait du décès, en état d’indivision. Cette situation peut se prolonger un certain temps. Mais, tôt ou tard, il y sera mis fin par un partage, qui sera précédé par une liquidation de l’indivision.