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Droit civil - Tome 2

27 août 2024

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités

Titre 3 - Dispositions à titre gratuit soumises à des règles spéciales

27 août 2024

Droit civil - Tome 2

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités

  • Réf : Goubeaux G. et Voirin P., Droit civil - Tome 2, août 2024, LGDJ, 9782275156699 Copier la référence
  • id : 9782275156699-419 Copier l'id

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869. Il s’agit de libéralités qui présentent un intérêt familial ou social. Familial : favoriser le mariage, marquer l’affection des époux, organiser la répartition du patrimoine familial entre les enfants ou assurer la conservation des biens dans la famille ; social : créer et soutenir des œuvres d’intérêt général, de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, culturel, sportif, etc. Ces fonctions particulières justifient un régime plus ou moins dérogatoire au droit commun, marqué le plus souvent par une certaine faveur du législateur pour ces dispositions. Sont ainsi l’objet de règles particulières : les dispositions en rapport avec le mariage, les libéralités-partages, les libéralités graduelles et résiduelles, les fondations et fonds de dotation.