96. Existence de trois masses de biens. – La structure du régime se caractérise par la répartition des biens des époux en trois masses distinctes : les propres du mari, les propres de la femme, les biens communs. Chaque époux est propriétaire exclusif de ses propres, tandis que les biens communs sont la copropriété des époux et ont vocation à être partagés entre eux lors de la dissolution du régime.
Cette répartition de l’actif du patrimoine commande dans une large mesure les pouvoirs des époux et la répartition du passif.
B
Biens
–communs, 96 et s.
–propres, 96 et s.