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Droit civil - Tome 2

27 août 2024

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités

Chapitre 3 - Les libéralités graduelles et les libéralités résiduelles

27 août 2024

Droit civil - Tome 2

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités

  • Réf : Goubeaux G. et Voirin P., Droit civil - Tome 2, août 2024, LGDJ, 9782275156699 Copier la référence
  • id : 9782275156699-452 Copier l'id

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929. Libéralités à double détente. – Une personne peut, avec les mêmes biens, gratifier successivement deux bénéficiaires, en réglant elle-même au profit du second le sort de ces biens dans la succession du premier. Pour assurer l’efficacité de cette transmission au second gratifié, la liberté du premier est restreinte, plus ou moins gravement selon qu’il s’agit de libéralités graduelles ou de libéralités résiduelles.