765. Une question de vocabulaire. – Énumérant les conditions de validité des conventions, applicables à tous les actes juridiques, le Code civil citait « une cause licite » (ancien art. 1108), élément dont la mise en œuvre avait donné lieu à d'importants développements en matière de libéralités. Au motif que les nombreuses discussions théoriques avaient obscurci la notion de cause, au demeurant ignorée des autres systèmes juridiques européens, l'ordonnance no 2013-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations a radicalement supprimé la cause du vocabulaire légal. Le mot a disparu, mais les fonctions que remplissait la cause demeurent remplies, sous le couvert d'autres expressions. S'agissant de la licéité de l'acte juridique, qui nous intéresse ici, sous la cause disparue apparaît une périphrase : le but déterminant de l'intention du disposant.
Section 1 Le but déterminant dans les libéralités pures et simples
766. Distinction du but déterminant et des motifs. – Le but visé par l’auteur d’un acte juridique explique l’acte et permet de l’apprécier au regard des prescriptions de la loi et de la morale. Or, dans les libéralités, l’intention libérale n’exprime qu’un aspect de l'intention du disposant : il reste à expliquer pourquoi la libéralité est faite à telle personne. Les motifs d’une libéralité peuvent être complexes ; tous ne