41. Diversité – Les règles du « régime primaire » ne sont pas les seules qui, concernant la situation patrimoniale des époux, s’appliquent sans considération du régime matrimonial choisi. D’autres dispositions, visant des hypothèses précises, donnent ainsi des solutions qui prennent en compte seulement la qualité d’époux et non le régime matrimonial sous lequel ils sont placés. Il ne s’agit pas d’établir, comme dans le « régime primaire », un socle commun à tous les régimes matrimoniaux, mais d’isoler quelques questions méritant, aux yeux du législateur, un traitement spécifique. L’ensemble est assez hétéroclite.
Les mesures législatives à signaler ici se situent dans des cadres assez étroits. Certaines intéressent le secteur de l’entreprise ; d’autres concernent le logement.
A
Activité professionnelle, 41 et s.
C
Collaboration à l’activité du conjoint, 41 et s.
H
Hypothèque, 41