939. Les œuvres d’intérêt général ; diversité des techniques. – Pour atteindre certains buts d’intérêt général, il faut disposer de moyens matériels. Les particuliers qui souhaitent promouvoir des œuvres en intervenant sur ce plan peuvent user de techniques variées. Ils peuvent gratifier un organisme existant, public ou privé, doté de la capacité de recevoir à titre gratuit (v. supra, no 748, 749), soit en se contentant de soutenir ses objectifs, soit en orientant de façon plus précise son action par l’imposition de charges assortissant les libéralités. Ils peuvent aussi créer eux-mêmes des personnes morales spécialement dédiées à la poursuite des fins qu’ils visent. De telles structures sont proposées par la loi. Telles sont les fondations et des institutions voisines.
940. Les fondations : définition. – La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif (loi no 87-571 du 23 juillet 1987, art. 18).
Le mot « fondation » désigne aussi l’œuvre elle-même, une fois qu’elle a été créée.
Les fondations sont très anciennes. Cependant, la loi les a longtemps ignorées. Ce n’est qu’à une époque récente que le législateur s’est préoccupé de la question, avec