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Droit international public

12 juil. 2022

Titre II - Les organisations internationales (théorie générale)

12 juil. 2022

Droit international public

  • Réf : Daillier P., Pellet A., Forteau M., Dinh N., Daillier F. et Miron A., Droit international public, juill. 2022, LGDJ, 9782275152363 Copier la référence
  • id : 9782275152363-221 Copier l'id

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519. Plan du titre. – Certains sujets non étatiques de l’ordre juridique international sont créés par les États dans le but de remplir des fonctions internationales. Il s’agit des organisations internationales, dont la personnalité juridique est un attribut nécessaire à la réalisation des objectifs qui leur sont assignés (v. supra n° 371). À la différence de la personnalité juridique des États, qui est originaire et plénière, celle des organisations internationales est spéciale et fonctionnelle, ce qui leur interdit d’aller au-delà de la mission qui leur a été confiée.

Dire que toutes les organisations internationales possèdent une personnalité juridique et qu’elles sont régies par le droit international ne signifie pas qu’elles sont soumises à un statut juridique uniforme.

D’un point de vue pratique, une telle solution ne serait pas réaliste : les quelque 300 organisations internationales actuelles diffèrent trop par leur objet, leurs compétences et leurs structures pour se prêter à un régime unique. Une étude complète des organisations internationales devrait comprendre l’analyse concrète de chacune d’elles.

Au demeurant, l’observation de la réalité montre qu’au-delà des différences, les points communs sont nombreux ; il est permis de dégager des principes généralement applicables dont l’ensemble constitue la catégorie juridique des organisations