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Droit international public

12 juil. 2022

Chapitre 1 - Caractères généraux du droit international de l'environnement

12 juil. 2022

Droit international public

  • Réf : Daillier P., Pellet A., Forteau M., Dinh N., Daillier F. et Miron A., Droit international public, juill. 2022, LGDJ, 9782275152363 Copier la référence
  • id : 9782275152363-457 Copier l'id

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1188. « Un atelier d’expérimentation juridique ». – Branche récente du droit international, le droit international de l’environnement fait appel aux institutions juridiques internationales habituelles : les principaux acteurs en présence, au premier rang desquels les États et les organisations internationales, sont aussi ceux auxquels s’adresse le droit des gens classique, et les techniques juridiques auxquelles recourt la protection internationale de l’environnement sont celles du droit international public général. Toutefois, ces institutions juridiques se trouvent infléchies :

les acteurs non étatiques y jouent un rôle bien plus important que celui qui leur est habituellement dévolu ;

le droit souple (soft law) (v. supra n° 72) y foisonne ;

la prévention y revêt un relief particulier et tend à éclipser les modalités traditionnelles de régulation, en particulier les mécanismes usuels de la responsabilité.

On peut du reste se demander si ces caractéristiques ne tiennent pas davantage à la jeunesse du droit international de l’environnement qu’à son objet : on constate en effet qu’à mesure qu’il se consolide, ses principes s’affirment et acquièrent un profil plus traditionnel.

En ce sens, on peut voir dans le droit international de l’environnement un « atelier d’expérimentation juridique » (L. Condorelli) : il permet de suivre, sur un laps de temps