998. Définitions. – La monnaie est le moyen de tout échange international.
L’objet de cet échange peut être financier : une certaine quantité de monnaie est échangée contre un actif financier, l’opération consistant dans un achat ou dans une vente de titres de propriété ou de créance. Cet objet peut aussi être commercial : la monnaie est alors échangée contre un bien ou un service. Il peut enfin être monétaire, une monnaie étant échangée contre une autre monnaie.
La territorialité de chaque monnaie veut que tout échange financier ou commercial de caractère international ait été précédé ou suivi, d’une manière ou d’une autre, par un échange monétaire.
De ce fait, les relations monétaires internationales commandent l’ensemble des flux financiers internationaux, mais également – pour une large part – internes.
Le développement, encore embryonnaire, de monnaies virtuelles ou de cryptomonnaies (ainsi des bitcoins ou du diem (ex-libra)) pourrait à terme (mais qui paraît encore lointain) remettre en cause les principes qui structurent le droit international contemporain des relations monétaires. Leur développement oblige néanmoins à déterminer dans quelle mesure les règles en place s’appliquent adéquatement à elles (v. par ex. CJUE, 22 oct. 2015, C-264/14, Skatteverket c. Hedqvist). Les réflexions en cours au sein de plusieurs banques centrales, à commencer par la BCE,