966. Existence et contenu du droit international de l’économie. – 1° Si les considérations économiques n’ont jamais été absentes du droit international, elles sont apparues plus pressantes dans la période récente, conduisant les juristes à accorder une attention plus directe à la signification et à la portée économiques des normes juridiques. Faut-il pour autant voir dans le droit des relations économiques internationales une branche particulière du droit international public, une matière spécifique ou a fortiori un ensemble normatif suffisamment cohérent pour être l’objet d’une systématisation inédite ?
Répondre par l’affirmative à la première question, c’est supposer qu’il existe une « matière économique » distincte des autres secteurs des relations internationales.
Il est facile d’objecter aux partisans de la réponse affirmative, d’abord, que toutes les activités humaines ont une dimension économique ; ensuite, qu’il est impossible de délimiter scientifiquement la matière économique : la protection de l’environnement, le contrôle des migrations humaines, par exemple, relèvent-ils de l’économie ?
On peut cependant admettre qu’il existe un « noyau dur » des activités économiques constitué par toutes les activités de production et d’échange de biens et de services, portant donc à la fois sur des biens matériels et des services