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Droit international public

12 juil. 2022

Section 1 - Création de l'État dans le monde contemporain

12 juil. 2022

Droit international public

  • Réf : Daillier P., Pellet A., Forteau M., Dinh N., Daillier F. et Miron A., Droit international public, juill. 2022, LGDJ, 9782275152363 Copier la référence
  • id : 9782275152363-204 Copier l'id

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BIBLIOGRAPHIE. – Ph. Jessup, The Birth of Nations, Columbia UP, 1974, 362 p. – H. Ruiz Fabri, « Genèse et disparition de l’État à l’époque contemporaine », AFDI 1992, p. 153-178. – H. Ghérari, « Quelques observations sur les États éphémères », AFDI 1994, p. 419-432. – V.D. Degan, « Création et disparition de l’État (à la lumière du démembrement des trois fédérations multiethniques en Europe) », RCADI 1999, t. 279, p. 195-376. – J. Crawford, The Creation of States in International Law, OUP, 2e éd., 2007, 870 p. – J. Vidmar, Democratic Statehood and International Law, Hart, 2013, 281 p. – G. Cahin, « Reconstruction et construction de l’État en droit international », RCADI 2020, t. 411, p. 9-573.

478. Mode de création des États nouveaux. – Pendant longtemps la formation de l’État a semblé relever exclusivement de l’histoire et de la sociologie ; elle apparaissait comme extérieure au droit auquel elle s’imposait comme un donné. À l’heure actuelle, dans un monde « fini », la quasi-totalité des espaces terrestres sont soumis à deux catégories de statuts : ou bien – et c’est la règle maintenant générale – ils constituent des États souverains ; ou bien ils forment des territoires coloniaux. Un État nouveau ne peut se constituer que de deux manières : par