BIBLIOGRAPHIE. – J.-P. Pancracio, Droit international des espaces, A. Colin, 1997, 288 p. – J.-F. Dobelle, « Droit de la mer et droit aérien », La mer et son droit (Mél. Lucchini-Quéneudec), Pedone, 2003, p. 177-204. – IHEI, Les espaces, coll. Grandes pages du droit international, Pedone, 2018, 289 p. – H. Ruiz-Fabri e.a. (dir.), A Bridge over Troubled Waters–Dispute Resolution in the Law of International Watercourses and the Law of the Sea, Brill, 2020, XIV-467 p.
1083. Approche fonctionnelle. – Les caractéristiques des transports internationaux et des communications, les besoins de la recherche scientifique, les nécessités militaires ont, très tôt, conduit les États à revendiquer l’accès libre à des zones étendues de l’espace terrestre et surtout maritime. Au xxe siècle, la même exigence a été formulée à l’égard des espaces aérien et extra-atmosphérique. De ce fait, certains espaces échappent à toute appropriation nationale et font l’objet d’une réglementation avant tout internationale.
La doctrine considère ces espaces tantôt comme res communis (régime de l’appropriation collective), – ce qui pourrait les rapprocher de la notion de domaine public en droit interne –, tantôt comme res nullius (dont l’exploitation est à la discrétion de chaque État susceptible de l’assurer) – ce qui les en distingue –, et, à