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Droit international public

12 juil. 2022

Section 3 - Organes composés de représentants des forces politiques, économiques et sociales

12 juil. 2022

Droit international public

  • Réf : Daillier P., Pellet A., Forteau M., Dinh N., Daillier F. et Miron A., Droit international public, juill. 2022, LGDJ, 9782275152363 Copier la référence
  • id : 9782275152363-249 Copier l'id

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574. Raisons d’être de ces organes. – La représentation des forces politiques et sociales nationales dans les organisations internationales a longtemps été un monopole gouvernemental, sinon même une « chasse gardée » des ministères des Affaires étrangères. Les critiques adressées à la diplomatie secrète, l’élargissement des domaines de la coopération internationale et des missions des organisations internationales, l’habitude prise sur le plan interne d’ouvrir la consultation politique à des groupes d’intérêt socio-professionnels, tous ces facteurs ont incité les États à prévoir une certaine participation des représentants des forces politiques et sociales aux travaux des organisations internationales.

À côté des formes de représentation institutionnalisée, on peut observer d’autres techniques qui visent le même objectif : ainsi de la participation de parlementaires ou syndicalistes dans les délégations gouvernementales au sein de certains organes ; outre le souci sincère de faciliter l’information des intéressés et des groupes qu’ils représentent, il peut y avoir là une manière de garder un certain contrôle des événements.

Parfois imposée par les actes constitutifs, cette pratique s’est généralisée progressivement, souvent de manière très informelle (mise en place d’une assemblée parlementaire auprès du Conseil atlantique, par exemple) ou à l’occasion