984. La notion d’ordre économique. – D’un point de vue juridique, un « ordre économique » se définit comme l’ensemble des normes et institutions réglementant les comportements et les activités des opérateurs économiques, et correspondant à quelques principes directeurs ou standards jugés complémentaires par un « modèle » économique.
Bien évidemment, la notion d’ordre économique, au sens plein, est très marginalement juridique. Les phénomènes, les lois qui l’animent, ne sont que partiellement déterminés par le droit, en particulier par le droit international public. C’est une des grandes difficultés du problème que de prévoir les « effets pervers » – parce que non prévus – des normes juridiques dans ce domaine.
Par les résolutions 3201 et 3202 (S-VI) du 1er mai 1974, au cours de sa sixième session extraordinaire, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une déclaration et un programme d’action relatifs à l’instauration d’un « nouvel ordre économique international ». L’expression a fait fortune, parce qu’elle traduisait les aspirations au changement d’une très forte majorité d’États : elle est plus chargée de signification tactique que de contenu matériel. L’évolution politique et économique des trente dernières années a mis à mal cette aspiration. Le ralliement des États de l’ancien bloc communiste au modèle libéral, le