757. Mécanisme général de la responsabilité. – Sous réserve de l’existence éventuelle d’une responsabilité sans manquement en droit international (v. infra n° 788, 789), la responsabilité peut être définie comme la situation créée par la survenance d’un fait internationalement illicite. Il en résulte une nouvelle relation juridique entre l’État ou l’organisation internationale auteur de ce fait et un ou plusieurs autres sujets du droit international.
Pendant longtemps, les juridictions internationales, la pratique et la grande majorité de la doctrine ont limité ces conséquences à la seule obligation de réparer le préjudice causé par le fait internationalement illicite. Dès lors, la responsabilité ne pouvait être mise en œuvre que si l’on apportait la preuve d’un dommage imputable à un sujet du droit international et supporté par un autre sujet de droit. En cantonnant ainsi l’engagement effectif de la responsabilité internationale à l’idée de réparation, on entendait préserver une certaine neutralité face à des violations du droit ; ces dernières n’étaient pas dénoncées et sanctionnées en tant que telles mais uniquement corrigées dans leurs effets matériels.
On perçoit dans cette conception classique une différence essentielle entre le droit international et le droit interne. La société étatique, fortement intégrée, sanctionne ses membres dès lors qu’ils ont