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Droit international public

12 juil. 2022

Section 2 - Les différentes catégories de personnes privées dans les relations internationales

12 juil. 2022

Droit international public

  • Réf : Daillier P., Pellet A., Forteau M., Dinh N., Daillier F. et Miron A., Droit international public, juill. 2022, LGDJ, 9782275152363 Copier la référence
  • id : 9782275152363-256 Copier l'id

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594. Identification. – Les personnes physiques sont les premières concernées par l’ouverture de l’ordre juridique international à des sujets autres que les États et leur identification ne pose pas de problème particulier. Mais on remarque que d’autres acteurs privés jouent un rôle dans les relations internationales, sans que leur place dans la galerie des sujets soit établie avec certitude. C’est le cas des ONG et des entreprises. L’irruption de ces acteurs dans l’espace international illustre une évolution des rapports de force, mais aussi la vocation du droit international à ne plus régir uniquement les rapports entre les États. La mesure de personnalité juridique internationale dont ces acteurs jouissent est toutefois propre à chacun d’entre eux, voire à l’intérieur même des diverses catégories, et il faut se garder de toute généralisation abusive.

§ 1. — L’individu et l’humanisation du droit international

595. Du national à la personne humaine. – Le droit international classique (v. supra n° 1 à 8) ne protégeait pas l’individu en tant que tel, mais l’État et, à travers lui, ses nationaux : « Quiconque maltraite un citoyen offense indirectement l’État » (E. Vattel). D’où la fiction sur laquelle repose la protection diplomatique : « En prenant fait et cause pour l’un des siens, en mettant en mouvement en sa faveur l’action diplomatique ou l’action judiciaire