1054. Définitions. – La notion de « bien » ne présente pas de difficultés particulières. On entend par là tout produit matériel – matière première minérale, produit agricole, produit semi-ouvré ou transformé. Il peut s’agir d’un ensemble de biens très complexe, dont la conception intellectuelle représente une part importante de la valeur marchande.
Le commerce international a toujours porté également sur des prestations immatérielles, des « services », de nature très diversifiée et même hétérogène : transport de biens ou de personnes, assurance, tourisme, savoir-faire (« know-how ») industriel ou commercial, etc. C’est à ce sens large que s’arrête la CIJ dans son arrêt du 12 décembre 1996, dans l’affaire des Plates-formes pétrolières :
« Or le mot “commerce”, dans son acception usuelle, ne se limite pas aux seules activités d’achat et de vente ; il a des connotations qui dépassent le simple fait d’acheter et de vendre, et comprend “l’ensemble des transactions, arrangements, etc., nécessaires à cette fin” (...). De même, l’expression “commerce international” désigne, dans son sens propre, “l’ensemble des transactions à l’importation et à l’exportation, des rapports d’échange, d’achat, de vente, de transport, des opérations financières, entre nations” et, parfois même, “l’ensemble des rapports économiques,