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Droit des données à caractère personnel
Droit des données à caractère personnel
922 Présentation. – Les règles particulières à certains traitements de données à caractère personnel peuvent être distinguées selon leurs sources. Certaines sont viennent adapter ou écarter certaines dispositions du RGPD (Chapitre 1). D’autres s’inscrivent en dehors de son champ d'application, même si la substance de certaines de ces règles s’en inspire (Chapitre 2).
