358 Fonctions des finalités du traitement sur les données traitées. – L’application des principes relatifs aux données dépend des finalités du traitement. Celles-ci déterminent les contours du traitement de données qui peut être mis en œuvre. Un principe de minimisation des données au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées est consacré 1387. Les données doivent être exactes 1388. Enfin, un principe de limitation de la conservation des données est affirmé 1389. Envisageons successivement ces trois principes de minimisation (§ 1), de qualité (§ 2) et, enfin, de limitation de la durée de conservation (§ 3) des données. Enfin, il faut que deux exigences soient remplies pour que les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel aient confiance : la sécurité et la confidentialité des données (§4).
§ 1. La minimisation des données
359 Sens. – Un principe de minimisation des données traitées au regard des finalités du traitement s’impose au responsable du traitement 1390. Les données doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées » 1391. La directive 95/46/CE prévoyait quant à elle que les données traitées doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités ». Il s’agit