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Droit des données à caractère personnel

31 oct. 2023

Chapitre III - Le contentieux des données à caractère personnel

31 oct. 2023

Droit des données à caractère personnel

  • Réf : Douville T., Droit des données à caractère personnel, oct. 2023, LGDJ, 9782275143644 Copier la référence
  • id : 9782275143644-296 Copier l'id

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843 Sources. – La mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel peut donner lieu à des contentieux très divers. Par ailleurs, le droit des données à caractère personnel peut rejaillir à l’occasion d’un contentieux portant sur un tout autre objet. Envisageons le contentieux du droit des données à caractère personnel (Section 1) avant de s’intéresser à l’incidence du droit des données à caractère personnel dans le contentieux (Section 2).