101 Notion. – Tant le RGPD 452 que la loi du 6 janvier 1978 453 s’appliquent aux traitements (Section 1) de données à caractère personnel (Section 2) 454. On le verra, le champ d’application du droit des données à caractère personnel varie de telle sorte qu’il ne s’applique pas à tous les traitements de données 455 .
102 Première approche. – Le droit des données à caractère personnel s’applique « au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie ainsi qu’au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier » 456. Le champ d’application du droit des données dépend donc de l’existence d’un traitement de données, ce qui conduit à s’intéresser à son objet (§ 1). De plus, s’il importe peu que les opérations de traitement soient réalisées de manière automatisée, totalement ou partiellement ou non, c’est une conséquence de la neutralité technologique du droit des données à caractère personnel 457. Néanmoins, lorsqu’il n’est pas réalisé à l’aide de procédés automatisés, il doit présenter une forme particulière (§ 2).
§ 1. L’objet du traitement de données
103 Définition du traitement de données. – Un traitement de données à caractère personnel désigne « toute