220 Plan. – Après s’être intéressé à l’objet du droit des données à caractère personnel dans la partie précédente, il convient de s’intéresser à son contenu, et plus précisément aux règles générales applicables aux traitements de données. Après avoir présenté les conditions de leur mise en œuvre (Titre 1), il faudra s’attacher à leur contrôle, qui se justifie par l’ingérence provoquée par les traitements de données dans les droits et libertés des personnes concernées (Titre 2).
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.