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Droit des données à caractère personnel

31 oct. 2023

Deuxième partie - Les règles générales

31 oct. 2023

Droit des données à caractère personnel

  • Réf : Douville T., Droit des données à caractère personnel, oct. 2023, LGDJ, 9782275143644 Copier la référence
  • id : 9782275143644-90 Copier l'id

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220 Plan. – Après s’être intéressé à l’objet du droit des données à caractère personnel dans la partie précédente, il convient de s’intéresser à son contenu, et plus précisément aux règles générales applicables aux traitements de données. Après avoir présenté les conditions de leur mise en œuvre (Titre 1), il faudra s’attacher à leur contrôle, qui se justifie par l’ingérence provoquée par les traitements de données dans les droits et libertés des personnes concernées (Titre 2).