Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit des affaires

19 août 2025

Commerçants - Concurrence - Distribution

Titre 3 - La protection des marchés contre les restrictions de concurrence

19 août 2025

Droit des affaires

Commerçants - Concurrence - Distribution

  • Réf : Blaise J.-B. et Desgorces R., Droit des affaires, août 2025, LGDJ, 9782275160511 Copier la référence
  • id : 9782275160511-493 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

738. Avec la protection des marchés, nous changeons de registre. Il ne s’agit plus seulement de régler un conflit d’intérêts entre deux entreprises, comme dans le droit de la concurrence déloyale. Il s’agit de veiller au respect d’un certain ordre économique, celui de l’économie de marché, c’est-à-dire de la soumission de la production et de l’offre au jeu de la concurrence entre les opérateurs sur le marché.

C’est à ces règles destinées à protéger la concurrence sur les marchés, que l’on réserve en général l’expression de règles de concurrence au sens strict.

Il est vrai que la mise en œuvre des règles de concurrence intervient fréquemment à l’occasion de litiges d’ordre privé, opposant deux entreprises. Cependant le litige privé n’est alors que la circonstance qui déclenche l’application de la règle de concurrence dont les conséquences concernent l’ensemble du marché. On peut même dire que ce qui caractérise le droit privé économique, c’est justement la reconnaissance d’un droit subjectif à la concurrence, mais dont la mise en œuvre conduit à considérer les rapports collectifs de marché et à décider des mesures de restauration de la concurrence.

739. Le raisonnement économique qui sous-tend la confiance faite au jeu de la concurrence est connu :

La compétition entre les opérateurs doit les conduire à utiliser les facteurs de production ou de distribution de la façon la plus