606. En régime de concurrence, toute entreprise peut légitimement chercher à conquérir la clientèle de ses concurrents. Mais l’entreprise est également en droit de défendre ses intérêts contre les menées de ses concurrents. Il est légitime qu’elle cherche à conserver sa clientèle par des moyens licites. Trois voies s’ouvrent alors à elle.
L’entreprise peut tout d’abord chercher à protéger sa clientèle, par un contrat conclu avec l’un de ses concurrents.
L’entreprise peut ensuite agir en responsabilité délictuelle contre ceux qui lui font une concurrence déloyale.
L’entreprise peut enfin rechercher la protection de ses créations ou des signes identifiant ses produits en obtenant la reconnaissance d’un droit de propriété industrielle.
Dans les trois cas, il faut trouver – et c’est toute la difficulté de cette matière – un juste équilibre entre la liberté d’entreprendre et la libre concurrence, d’une part, et la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, d’autre part. La recherche de ce point d’équilibre constitue l’objet de ce premier titre. Il faut la mener, d’abord à propos des limitations contractuelles de la concurrence, plus précisément des conventions de non-concurrence (chapitre 1), puis à propos de la responsabilité délictuelle, qui sanctionne la concurrence déloyale 636 (chapitre 2) et enfin en étudiant les droits de propriété industrielle