587. La liberté d’entreprendre, proclamée en 1791 sous l’intitulé de la liberté du commerce et de l’industrie, est aujourd’hui reconnue comme règle constitutionnelle. Le principe n’a jamais été remis en question.
Les deux expressions de « liberté du commerce et de l’industrie » et de « liberté d’entreprendre » sont à notre avis synonymes. Il s’agit d’une seule et même liberté.
Avec la naissance de la Communauté économique européenne en 1958, la liberté d’entreprendre a pris une dimension européenne. Le traité de Rome l’a consacrée sous la forme de la liberté d’établissement, reconnue à tous les ressortissants de l’Union européenne. La liberté d’établissement implique la possibilité de créer, d’acquérir ou de transférer une entreprise dans tout État membre, sans se heurter à aucune discrimination en raison de la nationalité ou du lieu de l’établissement.
L’on abordera successivement la liberté d’entreprendre en droit interne (section 1), puis la liberté d’établissement en droit européen (section 2).
L
Liberté d’entreprendre, 587 et s.
–administration
–fondement constitutionnel
–fondement légal
–loi des 2-17 mars 1791
–portée
Liberté du commerce et de l’industrie, 587