93. Le droit commercial peut être défini comme la branche du droit privé applicable aux entreprises commerciales.
Historiquement, le droit commercial a été créé par et pour les commerçants. Il est l’œuvre des commerçants, puisqu’il s’est formé à partir des usages pratiqués par eux. Il est aussi le droit destiné aux commerçants. C’est pour eux que s’est forgée cette branche particulière du droit, appelée droit commercial.
La notion d’entreprise commerciale est le critère d’application des règles qui forment le droit commercial. Observons tout de suite deux choses. D’abord que toutes les entreprises ne sont pas commerciales. Il y a aussi des entreprises civiles et des entreprises publiques. Ensuite, que les entreprises commerciales comprennent non seulement celles qui exercent le commerce au sens courant du terme, mais aussi celles qui ont une activité industrielle et celles qui fournissent des services.
L’exposé du droit commercial commence donc nécessairement par la détermination des entreprises commerciales (titre 1). Les actes de commerce sont les actes accomplis par les entreprises commerciales. Le droit commercial comporte des règles spéciales relatives aux actes de commerce (titre 2), qui justifient la compétence de la juridiction commerciale (titre 3), et des règles régissant l’organisation et la gestion de l’entreprise commerciale (titre 4).