69. Il n’y a guère de discussion sur le contenu du droit des affaires. Aujourd’hui, tout le monde est à peu près d’accord pour penser, avec la tradition universitaire, qu’il recouvre les matières suivantes.
Grands chapitres du droit des affaires
I. Les structures commerciales
Statut des entreprises commerciales
Sociétés commerciales
II. L’activité commerciale
Droit de la concurrence et de la propriété industrielle
Contrats commerciaux et distribution
Opérations financières : effets de commerce et opérations de banque
III. Les sanctions
Juridiction commerciale et arbitrage
Procédures collectives de sauvetage, de redressement et de liquidation des entreprises
Le problème de frontière avec les branches voisines est plus aigu. Il faut dégager le critère rationnel qui permet de déterminer avec précision le domaine du droit des affaires. Pour cela il convient de le situer d’abord par rapport au droit civil (§ 1) puis par rapport au droit commercial (§ 2).
§ 1. Droit des affaires et droit civil
70. Le droit des affaires affirme sa spécificité par rapport au droit civil (A). S’il entretient avec lui des rapports de complémentarité (B), il exerce parfois sa domination (C).
A. La spécificité du droit des affaires
71. Quelles sont les raisons de cette spécificité ? Ce sont les exigences propres à la vie et au développement des affaires.
Une exigence de